Environnement : que dit la réglementation sur les PFAS? Quels sont les résultats des mesures effectuées sur l’eau potable à Sainte-Consorce?

12 mars 2024

Que dit la réglementation sur les PFAS?

Il existe des directives européennes sur le sujet. L’annexe I de la directive européenne EDCH sur les eaux destinées à la consommation humaine du 16 décembre 2020 fixe des teneurs maximales à respecter pour les eaux potables :

0,50 μg/l pour le total ou 0,10 μg/l (100 ng/l) pour la somme des 20 substances PFAS les plus préoccupantes). 

Ces directives et règlements européens ont été transposés au droit français. En 2022, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mené des travaux pour structurer son action au regard des préoccupations grandissantes sur les PFAS.

Vous pouvez retrouver un résumé de l’ensemble des directives et règlements sur le site du gouvernement

Quels sont les résultats des mesures effectuées sur l’eau de distribution de Sainte-Consorce?

Sur ces deux premiers tableaux issus des données de l’ARS qui datent de début mars 2024, on trouve la ressource et la station de traîtement concernant les eaux distribuées sur Sainte-Consorce. Les données du fichier Excel disponible sur le site de l’ARS ont été répartis sur plusieurs tableaux pour simplifier la lecture en ligne.

Dans ce dernier tableau, nous avons l’historique des mesures sur les PFAS depuis juillet 2022.

* Le seuil de qualité réglementaire — et pas sanitaire, l’eau n’est pas estimée impropre à la consommation, donc elle continue à être distribuée — est de 0,1 µg/L (microgramme par litre) pour la somme des 
20 PFAS sélectionnés par l’Union Européenne.

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